L’état des nuisances sonores aériennes ou diagnostic bruit

La France compte un très grand nombre d’aéroports et d’aérodromes.

Les probabilités que le bien que vous souhaitez vendre ou louer se trouve à proximité de l’un d’eux sont donc importantes. Or, il est nécessaire que les futurs occupants de votre bien en soient informés avant de prendre possession du bien.

Les bruits générés par ces sites peuvent en effet être la source d’importantes nuisances. Le rapport prend la forme d’un formulaire dédié qui pourra être librement complété par le propriétaire. Il comporte toutefois des informations importantes et présente un caractère opposable.

S’il est mal rédigé ou s’il est absent du DDT au moment de la signature définitive de l’acte de la vente ou du bail, la responsabilité du propriétaire pourra être engagée.

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